Préambule : Intervention de la cité des métiers ;
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022 ;
Passation de conventions avec Leff Armor Communauté : reversement du Foncier Bâti Industriel à compter de 2019 – reversement de la taxe d’aménagement sur les zones communautaires à compter de 2019 – Mise à disposition du service de LAC pour l’instruction des autorisations du droit des sols (conservation des enseignes) – Bacs d’équarrissage : mise à disposition, convention d’usager avec l’Agence Technique Départementale, convention d’usage avec les associations de chasse ;
Conseil Départemental : Termes et modalités du contrat de territoire 2022/2027, cotisation de 0,50 € par habitant ;
Convention SDE L’Orée du Bois ;
Convention de mise à disposition des salles communales, fixation de la caution ;
Patrimoine : Achat du 5 rue Saint-Jacques (Ancien café de la mairie) – Echange de parcelle Etesse/Commune – Ventes de terrains communaux B 566 et a 2072 – Dénomination des rues Kercadiou 2 – Dénomination de la rue Lotissement St Yves – Révision d’un bail affermage – Régularisation d’un délaissé de voirie rue de la Boissière ;
Régularisation de délibération (mention manquante) ;
Finances : Décision modificative – exonération de taxe foncière en faveur des économies d’énergie ;
Ouvertures du dimanche Magasin NOZ 2023 ;
Remplacement d’un membre du C.C.A.S ;
Informations diverses : AMO confiée à l’ADAC (lotissement St Yves) – Arrêté nettoiement des espaces publics – Place de parking livraison.