Révision générale n°1 du PLUiH : enquête publique

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Leff Armor communauté est en cours de révision.

Ce document d’urbanisme vise à planifier et à anticiper le développement du territoire pour les 10 prochaines années en réponse aux enjeux écologiques, économiques et sociaux, ainsi qu’à fixer les futures règles qui encadreront l’aménagement du territoire pour les 10 ans à venir.

Il concerne chaque personne qui habite, travaille ou consomme sur le territoire de Leff Armor communauté.

Après trois ans de travail menés en étroite collaboration avec les 27 communes du territoire, ce nouveau document d’urbanisme a été arrêté lors du conseil communautaire du 8 juillet 2025 et sera présenté au public lors d’une enquête publique du mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00. Cette enquête publique doit permettre de recueillir les observations et les requêtes des habitants, des associations, et des entreprises du territoire.

Où consulter le dossier ?

Les pièces du dossier sont téléchargeables ci-dessous :

SOMMAIRE

1.1_ PLUIH_LAC_RAPPORT_DE_PRESENTATION_JUSTIFICATIONS

1.2_PLUIH_LAC_DIAGNOSTIC

1.3_PLUIH_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE

2_PLUIH_LAC_PADD

3.1_PLUIH_LAC_OAP_SECTORIELLES

3.2_PLUIH_LAC_OAP_DENSIFICATION

3.3_PLUIH_LAC_OAP_TVB

4_PLUIH_LAC_POA

5.1_PLUIH_LAC_REGLEMENT_ECRIT

5.2_PLUIH_LAC_REGLEMENT_GRAPHIQUE

6.1_PLUIH_LAC_SUP

6.2_PLUIH_LAC_R151_52

6.3_PLUIH_LAC_R151_53

6.4_PLUIH_LAC_STRATEGIE_DU_SCHEMA_DIRECTEUR_DES_ENERGIES_RENOUVELABLES

7.1_DELIBERATION_PRESCRIPTION

7.2_GOUVERNANCE_PLUIH

7.3_DELIBERATION_DEBAT_PADD

7.4_BILAN_CONCERTATION

7.5_DELIBERATION_ARRET_PLUIH

7.6_DELIBERATION_COMMUNES_ARRET_PLUIH

7.7_AVIS_PERSONNES_PUBLIQUES_ASSOCIEES

8_SAISINE_CDNPS

9_RESUME_NON_TECHNIQUE

  • Sur support papier, le dossier complet est disponible en mairies de Plouha, Plélo, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Gilles-les-Bois, Lanrodec, en mairie déléguée de Châtelaudren et en mairie déléguée de Plouagat, ainsi qu’au Moulin de Blanchardeau à Leff Armor communauté, aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Les plans graphiques de la commune concernée sont également consultables dans les autres mairies, aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Sur un poste informatique gratuit à Leff Armor communauté (Moulin de Blanchardeau, Lanvollon).

✍️Comment donner mon avis ?

Sur un registre papier dans les mairies de Plouha, Plélo, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Gilles-les-Bois, Lanrodec, en mairie déléguée de Châtelaudren et en mairie déléguée de Plouagat, ainsi qu’au Moulin de Blanchardeau à Leff Armor communauté

Sur le registre dématérialisé :https://www.registre-dematerialise.fr/6745/ ou en scannant le QRcode

Par email : enquete-publique-6745@registre-dematerialise.fr

Par courrier postal, au siège de Leff Armor communauté, Moulin de Blanchardeau, CS 60036, 22290 LANVOLLON, à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête

En rencontrant le commissaire enquêteur dans les lieux de permanences :

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Leff Armor communauté et sur le site internet : https://leffarmor.fr pendant une durée d’un an à compter de la fin de l’enquête publique.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Magali Sanson, Responsable du service Aménagement, au siège de Leff Armor Communauté (CS60036, Moulin de Blanchardeau, 22290 LANVOLLON).

Le conseil communautaire de Leff Armor communauté se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision générale n°1 du PLUi-H de Leff Armor communauté, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête.