Conseil municipal vendredi 9 décembre 2016 à 19 h

Conseil municipal vendredi 9 décembre à 19 h

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal en date du 17 octobre
  • Finances
    • Tarifs 2017
    • Indemnités du receveur
    • Attributions de compensation suite au transfert de compétence PLUI
    • Décision modificative
    • Attribution d’une subvention au film sur le réseau Shelburn
    • Construction d’un centre de secours : convention de participation des communes desservies
  • Personnel communal
    • Extension du régime indemnitaire aux agents non titulaires –
    • Paiement d’indemnités de congés payés
    • Convention de mise à disposition d’agents pour l’assainissement collectif
    • Convention de mise à disposition du personnel administratif au sirescol
  • Travaux : Avenant au marché de travaux de la rue Saint-Hubert, des Ormes et de Pen Lan
  • Domaine : Régularisation d’une délimitation de voirie