- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2016
- Intercommunalité
- Participation au groupement de commandes pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales.
- Participation à un groupement de commandes pour le contrôle des poteaux incendie.
- Domaine
- Prise en charge de l’indemnité d’éviction de l’exploitant de la parcelle cadastrée A n°2466 (cimetière).
- Vente de la parcelle cadastrée A n°2401 et participation aux frais de viabilisation du terrain (rue Jean Bivic).
- Travaux de desserte électrique de la parcelle cadastrée B 235 f.
- Constatation d’une servitude d’eaux usées sur la parcelle cadastrée B n°l 149.
- Finances : détermination d’un tarif d’accès au thé dansant pour les personnes extérieures.
- Informations diverses.
Avr 22