CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi 4 juillet 2022 à 19 heures

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2022

Finances : Locations révision du loyer appartement n° 2 du 4 place du Marché au Blé, tarif de l’ancien office du tourisme 4 place du Marché au Blé, tarif de l’ancienne bibliothèque 4 place du Marché au Blé ;

Demande d’admission en non-valeur ;

décisions modificatives ;

changement de nomenclature budgétaire de M 14 en M 57 au 01/01/2023 ;

recensement de la population 2023 : désignation d’un coordonnateur communal ;

passation de conventions avec Leff Armor Communauté : reversement du foncier bâti industriel à compter de 2019 ; Fonds de concours « frelons asiatiques » ; reversement de la taxe d’aménagement sur les zones communautaires à compter de 2019 ; co-financement du poste chargé de mission PVD ; convention de mise à disposition pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ; transfert de la maîtrise d’oeuvre « Vallée de Kérouël »

Réforme de la publicité des actes

Informations diverses